Sites Web : Anil.org : agence nationale pour l’information sur le logement - ANIL

Publié le mardi 2 avril 2013

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Information, documentation, études sur le logement

PAS en Métropole / alignement des taux d’intérêt plafonds sur ceux du prêt conventionné depuis le 1er juillet 2015

Mai 2016

N°2015-16 / À jour au 1er mai 2016 Arrêté du 26.6.15 : JO du 28.6.15 / Avis SGFGAS n°65 du 1.4.16 Les prêts conventionnés (PC) et les prêts PAS (prêt d’accession sociale) sont des prêts dont les conditions d’octroi, notamment financières, sont réglementées. Ces prêts (…)

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